Le sénat de la république qualifie de vides, fantaisistes et sans fondement, les motifs évoqués par l’Exécutif pour écarter 3 des juges élus à la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA).
Le chef de l'Etat a fait publier samedi dans le Journal officiel le Moniteur 7 des 10 membres élus de la CSCCA au prétexte que les 3 autres, Marie Neltha Féthière, Rogavil Boisguene et Méhu Mélius Garçon, auraient soumis de faux documents
Le 1er secrétaire du bureau du Sénat a indiqué lundi qu'une correspondance devrait être acheminée à l’exécutif avec, en annexe, une note explicative et les copies des diplômes obtenus par les juges écartés
Le parlementaire a dément formellement avoir conseillé au chef de l’Etat de publier une liste partielle des juges élus de manière régulière, à la cour des comptes.
Il affirme que l’ensemble des juges élus par le sénat, y compris ceux qui ont été écartés par l’exécutif, remplissent toutes les conditions pour occuper les fonctions auxquelles ils aspirent au tribunal administratif du pays.
Estimant que les conseillers du chef de l’Etat sont en train de l’induire en erreur, le sénateur Steven Benoit rappelle que c’est l’article 61 du décret régissant le fonctionnement de la cour des comptes qui fait obligation au chef de l’Etat de publier dans un délai de 10 jours, la liste des membres de cette juridiction administrative après l’avoir reçue du Sénat.
Le sénateur Jean-Baptiste Bien-Aimé a lui aussi rappelé que les 3 juges élus mais écartés par l’exécutif remplissent les conditions fixées par la constitution pour être membres de la cour des comptes.
Parmi ces juges, il y a Marie Neltha Féthière, qui est actuellement responsable de la dette publique au ministère de l’économie et des finances où elle travaille depuis 15 ans. Et c’est sous la présidence de Michel Martelly qu’elle a obtenu cette promotion, a précisé M. Bien-Aimé.
Il accuse l’exécutif de chercher par tous les moyens, à avoir le contrôle de la cour des comptes, afin de protéger des membres de sa famille accusés de corruption..
Le sénateur réputé très proche du président Martelly, Edwin Zenny affirme, lui, que le blocage qu’il y a actuellement dans la publication de la liste des 10 juges élus à la cour des comptes, serait le fruit de la négligence des membres de la commission qui étaient chargée, au parlement, d’étudier les dossiers des concernés.
Malgré toute la lumière faite autour du cas des élus écartés, Edwin Zenny persiste que le président Michel Martelly, garant de la bonne marche des institutions, ne saurait valider l’élection à la cour des comptes de citoyens qui pourraient avoir présenté de faux diplômes.
L’exécutif est de bonne foi, ce sont ces personnes qui ont présenté de faux documents qui devraient être poursuivies, a-t-il dit..
Le porte-parole et conseiller du premier ministre, Me Kedler Augustin a déploré ce qu’il appelle un manque de respect de la parole donnée dont le parlement aurait fait preuve en refusant de signer l’accord obtenu au du dialogue inter haïtien.
Toutes les parties impliquées étaient d’accord pour écarter momentanément les trois juges élus dont les dossiers présentent des irrégularités, a-t-il indiqué.
Me Augustin persiste lui aussi que des failles ont été trouvées dans certains dossiers et même des évidences, dans au moins un des cas, que le concerné n’aurait pas dit la vérité car l’université de laquelle il affirme avoir été diplômé, a dit le contraire.
Me Augustin a également contesté les déclarations des ceux qui affirment que le président avec 10 jours pour faire objection.
Les responsables du parti politique pro-gouvernemental REPONS PEYIZAN se veulent optimistes quant à l’aboutissement du dialogue inter haïtien déroulé à l’hôtel el Rancho avec la médiation de l’église catholique.
Le document entérinant l’accord trouvé entre les différents acteurs n’a toujours pas été signé en raison de la publication d’une liste partielle des juges de la cour des comptes pendant que le Sénat exige que l’ensemble des 10 noms soumis au chef de l’Etat soient publiés dans le journal Le Moniteur.
Pour le porte-parole de REPONS PEYIZAN, Fednel Mont-Chéry, cette formalité devrait être bouclée dès que les dossiers des juges élus présentant quelques irrégularités feront l’objet de vérification permettant leur confirmation ou l’élection de 3 nouveaux juges par le Sénat.
Du côté de la Société civile, après Edouard Paultre du CONANE, c;est le professeur Rosny Desroches de l'Initiative de la Société civile qui affirme que le chef de l'état n'a aucune prérogative dans la désignation des membres de la Cour des Comptes.
Cependant, le recteur de l’université d’Etat d’Haïti, Jean Vernet Henry apporte des lumières. Il confirme avoir reçu du ministre chargé des relations avec le parlement, une demande de vérification de l’authenticité des diplômes obtenus par un ensemble de citoyens concernés par le processus de nomination des juges de la cour des comptes.
Il a fait savoir qu’après vérification au service des registres, il a été constaté que certains d’entre eux ont effectivement été diplômés de l’UEH et que d’autres, en raison de certaines négligences administratives, dues à des changements de ministre de l’éducation, n’ont pas eu leurs diplômes en bonne et due forme, mais tous, ils remplissent les conditions pour obtenir leurs parchemins, a reconnu M. Henry.
Mais il s’est gardé de dire s’il s’agit des 3 juges élus par le Sénat puis écartés par l’Exécutif, arguant que qu’il n’en a pas le droit. Toutefois, il assure que si les concernés ou une instance officielle en faisaient la demande, l’UEH serait prête à donner des informations sollicitées.
AHP
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